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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13525
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/13525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/421 Rôle N° RG 23/13525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC52 Société SARL INTER EXTER Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [W] [M] épouse [M] [F] [M] [B] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13525
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/13525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13525 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RG N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VISION
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cc rejet n° 23-13.525
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-13.525
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° B 23-13.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13525
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/13525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RG DEMANDERESSE S.A.R.L. VISION D’AVANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055 DEFENDEUR M. [O] [P] AVOCAT DEFENDEUR rep
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