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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-13.528 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/13528

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/13528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b4dcdc6046d477dca27
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13528

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 23/13528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/13528 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cce6f491b6d2638ec75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1