Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13817
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/13817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 A Me [Localité 2] (R0039) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13817
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/13817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 06/05/2025 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 4] repré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13817
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/13817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHF DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [E] [O] épouse [J] M. [U] [J] AVOC
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