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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-13.923 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13923

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/13923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Florian CANDAN -Me Bruno [Localité 7] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13923 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I4B N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90cf918b277cc2eacafc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13923

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/13923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13923 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I4B DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDEUR M. [O] [C] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3031af6e7d670bccb22b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1