Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14034
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/14034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F62 N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Octobre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [I] [Y]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14034
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/14034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F62 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [Z][2] [2] [Adresse 7] [Localité 8] JUGEMENT r
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14034
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/14034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F62 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [I] [L]
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