Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14090
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/14090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DENEUX (P0164) Me LAHMI (E0304) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14090 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AVR N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles