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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14325

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/14325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me ZEITOUN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5L N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE LE CREDIT LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683755407afb61838af172be
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14325

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/14325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B5L DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ddc432ce7d11a6ffa7

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