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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14382

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/14382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/14382 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec851cdc6046d47e709dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14382

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/14382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CUNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FOUCAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14382 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGD N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba459ea06f3cad90b6976

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