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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-14.816 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14816

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/14816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 23/14816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54435eb387f553b9a8ff
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14816

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14816 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la S.A.S. CABINET MAGENTA GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuel COSSON - #P0004 DEFENDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad20034fdec52d9ea35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1