Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14870

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/14870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/14870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE AIC MONTE VISTA 455 prom

    Lire la décision → Vérifier la source 698b90accdc6046d47cc7a08
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/14870

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/14870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/14870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25JQ DEMANDERESSE Société AIC MONTE VISTA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth [Localité 1] - #A0965 DEFENDERESSE Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 683755517afb61838af1753f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles