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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-14.956 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14956

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/14956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] ■ Charges de copropriété N° RG 23/14956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNT N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d6a7f269e5c2ea8148
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14956

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/14956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14956 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB, société à responsabilité limi

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d08c0bc3cb438c22be0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1