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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15042

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/15042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15042 N° Portalis 352J-W-B7H-C23C6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30318f6e7d670bccb2262

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