Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15042
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 360 N° RG 23/15042 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDH [P] [U] C/ S.C.I. TERRASSE BOURGUIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15042
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/15042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15042 N° Portalis 352J-W-B7H-C23C6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic, le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/15042
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/15042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 216 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDT Décision déférée
-
cc Déchéance n° 23-15.042
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-15.042
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : A 23-15.042 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebey
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles