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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-15.203 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15203

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/15203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEG N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b487bcdc6046d4718a641
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15203

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/15203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/15203 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEG N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4226ef03ef1fcfe929b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1