Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15203
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/15203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEG N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025
-
cc Rejet n° 23-15.203
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-15.203
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10529 F Pourvoi n° A 23-15.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15203
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/15203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/15203 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEG N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15203
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/15203
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/15203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRV Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ENERTEC FRANCE Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [J] [W]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles