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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15232

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15232 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTE N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dba7f269e5c2ea8237
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15232

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15232 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTE DEMANDEUR S.D.C sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ISAMBERT ARAGO GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482996f0b67e4392448bb

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