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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15266
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/15266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15266 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYH N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15266
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/15266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15266 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. STARES FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M. [X] [E] [H]
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