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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15311
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/15311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/15311 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJK N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMAND
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