Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15342
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/15342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FED N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles