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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-15.667 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15667

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/15667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiée conformes delivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/15667 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bb887d03aa69fcce0e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15667

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/15667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/15667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFJ DEMANDEURS M. [N] [V] Mme [Y] [V] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Romain NORMAND - # représentée par Me Romain NORMAND - # DEFENDEUR M. [G] [B] AVOCAT DEFENDEUR défa

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0e5d6ab01ec1757c7c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15667

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [D] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0f1b7735881a7c1633

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1