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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15811

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Naïma AHMED-AMMAR délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15811 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSO N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce7e6367a63fbf3d9b2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15811

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/15811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15811 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YSO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Naïma AHMED-AMMAR - #E1918 DEFENDEURS S.C.I. MAREMI FOCH Mme [M] [T] [H] M. [N] [Y] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1a1ff97dabd6b86008

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