Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15831

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/15831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES #E1654 - Maître Emmanuelle HOFFMAN #C0610 ORDONNANCE rendue le 02 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686579be72b7e1b6bf1d7bee
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15831

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/15831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2023 et 05 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98af1d01e3c86f082aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles