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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15943

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/15943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27aacdc6046d471509f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15943

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/15943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX DEMANDEURS M. [R] [K] Mme [E] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 DEFENDERESSE Mme [C] [W] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8139da9e15c5131fb819
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15943

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/15943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [S] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9914868318089f1283

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