Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15943
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/15943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15943
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/15943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX DEMANDEURS M. [R] [K] Mme [E] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 DEFENDERESSE Mme [C] [W] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15943
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/15943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/15943 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [S] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles