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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16049

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16049

    Décision du 19 Juin 2025 Charges de copropriété N° RG 23/16049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/16049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7bdaee47295cf5f13ca
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16049

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/16049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16049 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3S DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed076d8b1985f45f0ebb

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