Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16080

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/16080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16080 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDJ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES MARAIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458abcdc6046d47941538
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16080

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/16080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16080 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Décembre 2023 contradictoire Médiation : Madame [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66562126f76bcc1332cfccee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles