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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16264

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/16264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/16264 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PBM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Maître Amélie BOURA délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c52208eb4aca79de61

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