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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-16.304 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16304

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/16304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZC N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef061cdc6046d477d2f39
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16304

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/16304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZC N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d321f3224acf582759d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1