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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-16.314 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16314

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/16314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3be195da062e048f70f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16314

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/16314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/16314 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3782336df169666dbb55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1