Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/16472
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/16472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Y N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16472
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/16472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.
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