Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16571
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/16571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QX N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme à: - Maître Benjamin JAMI délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriet
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16571
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/16571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [H] [S] AVOCA
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