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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-16.617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16617

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZ2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d2aee47295cf5f177a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16617

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/16617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16617 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZ2 DEMANDEUR S.D.C. du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société AMOR’IMMO exerçant sous l’enseigne BELLMAN SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie GIOVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780a1296b51ba2b27311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1