Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMT MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTHB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00067
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPX Minute : 24/00275 S.C.I. FAIDHERBE 93 Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00067
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00067
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPN Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3X N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV CROIX BONNET 2019, Société SCCV [Adresse 15] 2019 C/ Société MMA IARD, S.A.S. BATICEL, S.A.R.L. GLOBAL AND ARCHITECTURAL PROJECT, S.A.S. FINAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00067
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5C2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : SAS LF STONE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTL N° Minute : 24/00056 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00067
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47D - M. LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WL3 ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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