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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00080

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00080

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU24 N° Minute : 24/00066 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d8ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00080

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUR5 MINUTE: 24/50 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 659c46215882b39b2e708dfc

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