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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00108

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00123 N° Rôle : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de74195da062e04938e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00108

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRV N°MINUTE : 26/00173 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11001cdc6046d47e2aa4b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00108

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00063 N° Rôle : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0293ccdc6046d47077355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00108

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT23 N° MINUTE 26/00279 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc24acdc6046d47f132be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00108

    TJ 45234, 12 mars 2026, RG 24/00108

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mars 2026 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTYR Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. F. FOULON, Assesseur représentant les employeurs et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7110acdc6046d473ae89b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00108

    TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 24/00108

    Minute N° : 26/23 DOSSIER N° : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAVA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de Désistement Audience publique du Juge de l’Exécution st

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e3accdc6046d47f589ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00108

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00108 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCAQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6996929fcdc6046d47e77efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00108

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 24/00108

    - N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRM Le CCC : dossier FE : Maître Yann ROCHER Maître [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce72fcdc6046d47f293d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00108

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORÉ (PC19) Me HOFFMANN NABOT (C1364) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00108 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVU N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd94ccdc6046d47f19395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00108

    TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 24/00108

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 10] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b3fdcdc6046d472ac934
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00108

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00108

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS [8] C/ Monsieur [R] [Y] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMDP JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f53cdc6046d47c1a266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00108

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVWH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed20cdc6046d4731b24b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00108

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/00108

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [I] [K] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 695d622a75782d5f06003da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00108

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERYQ ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [Z] [B] ______________________ MINUTE N°25/235 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986089fcdc6046d4735c7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00108

    TJ 33243, 4 déc. 2025, RG 24/00108

    JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DHXJ Minute n° AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [D] [U] [F] copie exécutoire délivrée le à Me JANOUEIX copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69757101cdc6046d479da1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/00108

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B534 N° de Minute : 25/00018 ORDONNANCE DE REFERE DU : 04 Décembre 2025 [Y] [E] [C] [D] C/ [B] [Z] [A] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ccb975782d5f0634cae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00108

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/00108

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSMF AFFAIRE : [T] [U] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc402dcdc6046d47aa5468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00108

    TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 24/00108

    N°Minute : 2025/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B2YN JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [C] [L] née le 27 Juillet 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Guy

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6604cdc6046d471d4616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00108

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/239 DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDKQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71454cdc6046d473b33cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00108

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00252 Nature : 88G N° RG 24/00108 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4OP [L] [O] c/ [9] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29504e97b8c1829960e5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1