Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/00110
TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 24/00110
Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPDA ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00110
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/00110
Minute n° :26/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juillet 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Vincent CHEVALIER, Greffier AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ S.C.I.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00110
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [B] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURP Décision n° 377/2026 Notifié le à - [B] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00110
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00110 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj MEE - expertise tj19031 n° 24/00110
TJ 19031, 7 mai 2026, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 ========== N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXHM RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 MAI 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes en matiè
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00110
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-094-018 N° de minute : 26/ N° RG 24/00110 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567L
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00110
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00064 N° Rôle : 24/110 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00110
TJ 71270, 30 mars 2026, RG 24/00110
N° du RÔLE : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVUQ N° de minute : Madame [J] [R] Décédée C/ Monsieur [D] [R] Madame [G] [E] [K] [Q] Code de la nature de l’affaire : 59D Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Copie exécutoire + 1 copie délivrées le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00110
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXPE Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame, [B], [E] épouse, [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00110
TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/00110
N° RG 24/00110 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW5R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -1428 [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL URBAN IMMO,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/00110
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00110
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00110 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6YS Minute n° 26/00002 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE
-
tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 24/00110
TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRN6 Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [U], [E], [I] [C] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] (ORNE) [Adresse 1] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00110
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCD JUGEMENT N° 25/630 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00110
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HO55 Jugement n° : 25/00282 MB/CH JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Garry ARNETON de la S
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00110
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/00110
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYVY / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [W] C / [L] [M] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00110
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDHB AFFAIRE : [M] [E] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
-
tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00110
TJ 38544, 8 déc. 2025, RG 24/00110
MINUTE N° : JUGEMENT : DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG5P / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ma
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 24/00110
TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPJ6 [11] C/ [B] [A] DEMANDEUR: [11] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [W], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valabl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00110
TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 24/00110
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00110 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6IQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00110
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY3 [9] C/ S.A.R.L. [4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles