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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00138

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/00138

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP7E NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331363cdc6046d47a93608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00138

    TJ 05061, 1 juin 2026, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNU DEMANDEURS : Madame [J] [F] née le 17 Septembre 1965 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [C] [B] né le 26 Juin 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fa8cdc6046d47a462da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00138

    TJ 87085, 26 mai 2026, RG 24/00138

    JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F47E AFFAIRE : [D] [K] C/ [X] [E] NATURE : 00A Sans indication de la nature d’affaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0b2cdc6046d47dc5586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00138

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3Z Demandeur: S.A.S. ALPES ASSAINISSEMENT Défendeur: CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacdccdc6046d47d870e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00138

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUL5 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [U] selon pouvoir DEFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e1bcdc6046d47b6d90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00138

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/00138

    MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCKW [H] [J] ET : [N] [L] exerçant sous l'enseigne RAYB'AUTOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9468cdc6046d47ca9cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 24/00138

    TJ 59036, 20 févr. 2026, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DR3T N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SCI LE CHAT ESPIEGLE immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 820 445 484

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb61acdc6046d47803a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00138

    TJ 24037, 13 févr. 2026, RG 24/00138

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFT AFFAIRE : [L] [G] C/ [D] [A], S.A. [Q] ASSURANCES IARD, S.A. PACIFICA Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fb5cdc6046d4744e96c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00138

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/00138

    Pôle social - N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Y6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [M] [Z] - CAF DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 698a43d2cdc6046d47abe25f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00138

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00138

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I676 Minute n° 26/00003 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef84cdc6046d4731e4f6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00138

    TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 24/00138

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXF5 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855727cdc6046d47205eb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00138

    TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00022 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGCM DEMANDEUR : Madame [L] [H] [O] épouse [F] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697305f5cdc6046d4760d3d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00138

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 26/17 RG n° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CK5D S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697318a0cdc6046d476390db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00138

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 24/00138

    Jugement N° : 26/00007 du 12 Janvier 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7QW Nature de l’affaire : 50B0A _______________________ AFFAIRE : M. [M] [T] Mme [V] [T] C/ M. [O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69796aaacdc6046d47ecb3fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00138

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00138

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPJD NAC : 88E N° MINUTE : 26/00009 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd94cdc6046d47c3b9d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00138

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 24/00138

    MINUTE N° : 2025/7252 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPAG / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e31acdc6046d47b94f33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00138

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOF JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c130275782d5f06e40e4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00138

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSY N° de minute : 25/794 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69755200cdc6046d479bb7b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00138

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IXI AFFAIRE : M. [D] [H] (Maître [U] [Z] de la SELAS CHICHE [Z]) C/ Compagnie d’assurance BPCE (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157a74e929a9d8fa4263
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00138

    TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 24/00138

    ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFT AFFAIRE : [H] [I] C/ [T] [M], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57679da3689504693e23

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