Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00141
TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00141
N° RG 24/00141 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ6T MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [N] [I] [P] NEE [S] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 13] (Rhône) (69) de nationalité Française [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00141
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/980 Enrôlement : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CYK AFFAIRE : M. [R] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES YVELINES () DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00141
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00141
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [C] [J] [V] née [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00141
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7V N° MINUTE 25/00581 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00141
TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CKYX Affaire : Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ S.C.I. SCI BMJ nature : Prêt - Deman
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00141
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00141
TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 N° RG 24/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBUT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj25388 n° 24/00141
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00141
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWOV [O] [Z] épouse [P] c/ [G] [P] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], domicilié
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00141
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00141
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me MONASSE 1 exp Me NICAISE délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03 JUILLET 2025 LOT 1 Cahier des conditions de vente N° RG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00141
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline GIRAUD......................
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00141
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 24/00141
Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/148 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud
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tj Expertise tj70550 n° 24/00141
TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute ADD : 25/00130 Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DA4J Code : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00141
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00141
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/256 AFFAIRE N° RG 24/001
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00141
TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQOA RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00141
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00141 - N° Portal
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00141
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00141 N° Portalis DBW3-W-B7I-5FMQ AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ Mme [B] [H] épouse [G], M. [C] [S] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Avril 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00141
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 MAI 2025 VENTE FORCEE N° RG 24/00141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4B7 MINUTE : 2025/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00141
TJ 97411, 13 mai 2025, RG 24/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRGZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Xavier BELLIAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00141
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [C] [X] contre : Société [10] [8] Dossier : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU7K Décision n° Notifié le à - [C] [X] - Société [10] - CPAM 01 Copie le à - Me Carole SIMONIN - l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00141
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 23] Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] ___________________________________ DÉBITEUR : Monsieur [H] [Z] N° RG 24/00141 N° Portalis DBXU-W-B7I-H66R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, S
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