Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00154 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00154

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FABD n° minute : 26/ AFFAIRE : [N] [Z] épouse [A] C/ [K] [D] [T] [A] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6eccdc6046d47f7e24e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00154

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ3R N° minute 26/00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b657cdc6046d479c8b39
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/00154

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00154

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPED / JAF AFFAIRE : [L] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN, Juge Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69600340cdc6046d47aaab27
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00154

    TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/00154

    Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/232 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 6948330d75782d5f06291870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00154

    TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 24/00154

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS S.A.R.L. [3] C/ CPAM DES HAUTES-PYRENEES N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENGF JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 MAGISTRAT : Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6ed5222181ceeb8da11
  • tj Expertise tj62119 n° 24/00154

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 24/00154

    Juge des loyers commerciaux PHARMACIE CONCINA c/ Société GALIMMO Grosse et copie délivrées le à Me MAS (LILLE) à Me CHAMBON (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFVW Minute: 447 /2025 JUGEMENT DU 13 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a62c75782d5f06fa0260
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00154

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 24/00154

    MINUTE: N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWEE [X] [J], [Y] [J] C/ [D] [L], [T] [L] - Expéditions délivrées à Le - Me Pierre-jean DONNADILLE - SELARL GONDER TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2201f8a20b910ff9180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00154

    TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSI 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbe65cc9fa7cae610cae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00154

    TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Octobre 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MF 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e962513ea43407b9115a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00154

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/184 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00154 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MS [9] CENTRE-VAL DE [Localité 6] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a2acdc6046d47380a60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00154

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00154

    MINUTE N° N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4R S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [R] [W] Madame [I] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f849
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00154

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYO N° de minute : 25/688 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a1d9ad61014a2084ffd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00154

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00154

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GONK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEURS : Monsieur [N] [E] né le 14 Mai 1953 à SAINT MACLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e61f444f3ad06a5b7ff
  • tj Expertise tj19272 n° 24/00154

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZU Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b6d22713eb88c89371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00154

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00154

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00154

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41cd22713eb88c85789
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00154

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00154

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [U], [L] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHB N° 25/00197 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée l’ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe72dbfd85c112ebbe0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00154

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 24/00154

    N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGQ - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [I] [S] sépar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e7e7f54efd010c9532
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00154

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00154 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYY JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [J] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00154

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZB Minute : 25/091 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6583a2273490db108dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1