Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00154
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00154
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2024 par l
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00154
TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FABD n° minute : 26/ AFFAIRE : [N] [Z] épouse [A] C/ [K] [D] [T] [A] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00154
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ3R N° minute 26/00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHA
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ca other ca_pau n° 24/00154
CA Pau, 25 févr. 2026, RG 24/00154
PC/HB Numéro 26/587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2026 Dossier : N° RG 24/00154 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [B
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ca other ca_metz n° 24/00154
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00154
Arrêt n°26/00032 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDBG ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Janvier 2024 23/00212 ------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/00154
TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00154
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPED / JAF AFFAIRE : [L] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN, Juge Gr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00154
TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/00154
Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° 25/232 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du
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ca other ca_riom n° 24/00154
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/00154
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDZX -DA- Arrêt n° [H] [R] / [C] [R] veuve [B], [S] [R] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 24/00154
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°427 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYN ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 novembre 2023 RG:21/03256 [D] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00154
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 24/00154
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS S.A.R.L. [3] C/ CPAM DES HAUTES-PYRENEES N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENGF JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 MAGISTRAT : Monsieur D
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tj Expertise tj62119 n° 24/00154
TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 24/00154
Juge des loyers commerciaux PHARMACIE CONCINA c/ Société GALIMMO Grosse et copie délivrées le à Me MAS (LILLE) à Me CHAMBON (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFVW Minute: 447 /2025 JUGEMENT DU 13 NO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00154
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 24/00154
MINUTE: N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWEE [X] [J], [Y] [J] C/ [D] [L], [T] [L] - Expéditions délivrées à Le - Me Pierre-jean DONNADILLE - SELARL GONDER TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00154
TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSI 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00154
TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Octobre 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MF 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00154
TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/184 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00154 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MS [9] CENTRE-VAL DE [Localité 6] C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00154
MINUTE N° N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4R S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [R] [W] Madame [I] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00154
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYO N° de minute : 25/688 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00154
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00154
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GONK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEURS : Monsieur [N] [E] né le 14 Mai 1953 à SAINT MACLO
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tj Expertise tj19272 n° 24/00154
TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZU Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00154
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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