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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00167 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj30189 n° 24/00167

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 24/00167

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMFS AFFAIRE : [N] [I] C/ [M], [C], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 PRESCRIVANT LE VERSEMENT D’UN COMPLÉMENTDE PROVISION SUITE A LA DESIGNATION D’UN MANDATAIRE PROVISOIRE Nous, Va

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e4dd4fa92cae331437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00167

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00167

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb36f81cc98b9e9eff5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00167

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTT 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17371c67ecf83a02f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00167

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00167

    N°Minute:25/149 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [X] [L] épouse [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e3a7f269e5c2eae43b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 24/00167

    TJ 45208, 30 avr. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 30 Avril 2025 N° du dossier : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2Y3 N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le trente Avril deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire

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  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/00167

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YF AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 19] à [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS

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  • tj Expertise tj67482 n° 24/00167

    TJ 67482, 26 févr. 2025, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQSL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00156 N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQSL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX - à l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Xavi

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00167

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7H CADUCITÉ Minute: 1 Du : 9 Janvier 2025 PRS DE SEINE-[Localité 19] (dette Mme [N] [K]) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a687cdc6046d47edd465
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00167

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00167 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JWM AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [D] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00167

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBP N° de minute : 24/00675 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEURIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7a9264fe014c41fac2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00167

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZZ MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bfffd80027b5d302f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00167

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMW N°MINUTE : 24/385 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00167

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00167

    N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLF4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N] [H], né le 19 janvier 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00167

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00167

    Minute N° 2024/365 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me OHANIAN -02 1 CCC à Me HELEINE - 53 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f472ffee05e3ee32d2fe01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00167

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHF Minute N° 24/OR149 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/02/2024 signifiée le 12/02/24 Montant : 5.642 euros Période : 2e trim 23 O

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccc2d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00167

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NQ MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8812d88ba22ff74f99ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00167

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBN N° minute : 24/00280 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ADOMA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00167

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWT5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [O] M. [O] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c281
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00167

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB4 MI : 24/00001290 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS la SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE BORDEAUX CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fcd90d454e62ed21ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00167

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00167

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00896 [N] c/ [K] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNTG - copie certifiée conforme: à Me Romain GUER

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f95e91ef833659cd266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1