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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00194

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/00194

    Me Lucia EKAIZER Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KI5F AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5948c293c619cd1f1c1117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00194

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/00194

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00194 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWL6 DEMANDEURS : Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [I] [X] détenu : [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233a8ccdc6046d474f05f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00194

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 29 mai 2026 RG : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCAB 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d704cdc6046d476832b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00194

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULB N° MINUTE 26/00378 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440d7cdc6046d4791c887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00194

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/00194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F55G AFFAIRE : [S] [J], [B] [Z] C/ S.A. CREDIPAR NATURE : 51F Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe65cdc6046d47e16083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00194

    TJ 24322, 3 mars 2026, RG 24/00194

    NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EK6A AFFAIRE : Monsieur [B] [M] C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.A.S. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [M] né le 4 aout 1970 demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a89cdc6046d47016efa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00194

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1053dcdc6046d47def010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00194

    TJ 41018, 19 févr. 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOV7 N° : 26/0126 DEMANDERESSE : La Compagnie européenne de garanties et cautions, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me MICOU avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b73cdc6046d47bb268a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00194

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YKSG DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MIYY 2AA Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [N], [I], [F] [B] C/ Monsieur [E], [A] [H] DEMANDERESSE Madame [N], [I

    Lire la décision → Vérifier la source 697311c6cdc6046d47625eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00194

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X22N JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. KAWAII PLACE, représentée par Mme [X] [V] et M. [C] [K] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que co-gérants. [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ef8cdc6046d479188db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00194

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFEI AFFAIRE : [O] [F] C/ [3] MINUTE : 26/00007 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7a9cdc6046d470dfa41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00194

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDM + N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4ZX (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 69681588cdc6046d4752b149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00194

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD55 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : A.S.L. du [Adresse 6], sise [Adresse 5] représenté par Maître Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba6975782d5f06fdaa8d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00194

    TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWD2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9415cde0ebe408dab77fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00194

    TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 24/00194

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXII AFFAIRE : [J] [N], [I] [R] [V] [W] épouse [N] C/ [F] [S], S.A. MMA IARD Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9583f3ea43407b910cb34
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00194

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00194

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXV6 N° MINUTE : 25/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92814de0ebe408da9a46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00194

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YINL N° de MINUTE : 25/01059 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ LES HORIZONS” SIS [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdc7f10fe523aaba7db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00194

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 7] [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWJ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Mme [E] [T], au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b0d22713eb88c892b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00194

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMIA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7532
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00194

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bdb8daa57c7f66a550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1