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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00223 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00223

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBS N°MINUTE : 26/214 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e66cdc6046d475bf122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00223

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00223 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTR3 ASV/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [R] né le 09 Avril 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07adcdc6046d47fa763e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00223

    TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 24/00223

    JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH3L AFFAIRE : [Q] [A], [X] [A] Madame [X] [A], [O] [A], [S] [A], [C] [A] Madame [C] [A] C/ [L] [A], [Z] [A], [E] [A], Monsieur [P] [A], Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f278cdc6046d47116ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00223

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00223

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN contre : M. [S] [Y] Dossier : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWAI Décision n° 170/2026 Notifié le à - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00223

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00223

    Copie authentique délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le Copie exécutoire délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le MINUTE N° : 26/68 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCDN AFFAIRE : [C] [U], [Y] [P] C/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a315fbcdc6046d470d4ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00223

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTS NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bf9cdc6046d4751090b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00223

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00223

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pierre BLIN + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DI3E Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6999271dcdc6046d472f615c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00223

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQL3 AFFAIRE : [PX], [T], [RZ] C/ [O] [C] NAC : 62B le 3/02/2026 : ccc : Me Salva, Me Pontacq, Me Salva, Me Lesprit, Me Castex, Mme [K], M. [OV], Mme [BA], Mme [F], Régie, Expert (2) COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba83cdc6046d472b6daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00223

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 24/00223

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] _________________________ N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COU4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f969cdc6046d47f3fded
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/00223

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPLW / JAF AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69600398cdc6046d47aab0a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYV Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société DESIGN COIFFURE, société à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4f0cdc6046d472c4b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00223

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 16] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYMO Notifications aux parties par LRAR : - Madame [K] [M] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [14] 1 copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6977183ecdc6046d47bcce3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00223

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQJZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6343cdc6046d471c697f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2686cdc6046d4731bca6
  • tj Expertise tj84007 n° 24/00223

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTU Minute N° : 25/00744 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [C] née le 18 Avril 1982 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 13 Lotissement

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  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 24/00223

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 24/00223

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] _________________________ N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COU4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd74acdc6046d47920a91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00223

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00223

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CW / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7486cdc6046d473b4e90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00223

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00223

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZ3-W-B7I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00223

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1160 Enrôlement : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDY AFFAIRE : M. [T] [R] (la SELAS CHICHE [R]) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 691480384322238c089bb4d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1