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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00239 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00239

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODUK 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44a7a6a4025c174c48f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00239

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00239

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKU Minute n° AFFAIRE : [T] [I] épouse [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société CPAM DE LA GIRONDE, Société [Adresse 10] Nature 64A copie exécutoire délivrée le à Me FOURMON copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac942e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00239

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCCF Minute n° M. [C] [R] C/ S.A.S.U. PHOTO CLIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 012 794, prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6366cdc6046d47bbb8b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00239

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 24/00239

    REFERE DU 10/09/2025 - RG 24/00239 - N° Portalis DB26-W-B7I-H62Q ____________________________________________________________________ Expéditions le : 10/09/2025 * exécutoire à : Me Wallart, Me Doyen * expédition : - à : - à : * expert _____________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32ba8c6c6896192a8015b
  • tj Expertise tj59606 n° 24/00239

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHF N°MINUTE : 25/481 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a99da36895046a09e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00239

    TJ 62041, 12 août 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00239 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5M JUGEMENT 12 Août 2025 Minute: [X] [E] [J] [H] [V] [B] [R] C/ [K] [T], SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d005064
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00239

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00159 Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDAC Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69457af275782d5f06c28bce
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00239

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 15 Juillet 2025 Société SCCV LES TERRASSES c/ [Y] [G], [K] [E] épouse [G] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWHT N° Minute: 25/00035 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 par Laurence MORIN, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa8696d3730576e94166a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00239

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/00239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02990 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L7R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le 26 Février 1971 à [Localité 14] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68a72b5e5e648cb2369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00239

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00239

    MINUTE N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2B Madame [R] [V] [F] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [V] [F], née le 23 septembre 1981 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c702c5b8c8ca159597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00239

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 351/25JCP N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNBV JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [I] [S] né le 18 Avril 1983 à [Localité 12] (ISERE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître O

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58250a00405eb7423964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00239

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXE AFFAIRE : Mme [I] [T] veuve [F] (Me Romain DINPARAST) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Régis CONSTANS) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES (CCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639a2208eb4aca79e613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00239

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00239

    N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TG4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS: Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768686f443b56fb935667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00239

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00239

    N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRBU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00389 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRBU Copie : - aux parties en LRAR Mme [L] [Z] ([7]) [12] ([6]) - avocat ([7]) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd172b5e5e648cc0564
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00239

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. JAABS DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae041388e7853ac004a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00239

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : M. [L] [H] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIT Décision n° 614/2025 Notifié le à - [L] [H] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c497afb61838af18ce9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00239

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXML MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Delphine QUILBE Me Estelle DARDANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7f86b8b4c741e143a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00239

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 82/2025 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6A7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7035dd4fa92cae32b35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00239

    TJ 01053, 9 mai 2025, RG 24/00239

    JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [V] [B] veuve [Y] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14], Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443c3cb412de32590b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00239

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00239

    N°Minute:25/153 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGO4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [P], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e4a7f269e5c2eae463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1