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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00265

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00215 Nature : 88V N° RG 24/00265 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTX [C] [K] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6ee84f14adac9d40c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00265

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/00265

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00265 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWYB DEMANDEUR : S.A.R.L. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff96cdc6046d476b66c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00265

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGPC N° Minute : 26/00803 AFFAIRE [Q] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8114ecdc6046d47b0e03b
  • tj Expertise tj13055 n° 24/00265

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/00265

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01336 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcc3cdc6046d47af4eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00265

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00265

    N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7PB DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [F] ---------- AVOCATS : Me Camille CEPRIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00265

    TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 24/00265

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Sylvain NAVIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DI6A Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc2d75782d5f06d4eb00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00265

    TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 24/00265

    MINUTE N° : 25/488 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6MP AFFAIRE : Monsieur [W] [U] [V] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1a575782d5f06cb3e9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00265

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 24/00265

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EW24 AFFAIRE : S.A.S.U. MIROITERIE BERGER / S.C.I. M [K] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S.U. MIROITERIE BERGER 28 rue Edouard VAILLANT 51200 EPERNAY représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694c478875782d5f06814132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00265

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 24/00265

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXSI AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L’AVENIR C/ S.A.R.L. CONSTRUCTION RENOVATION ROUDEYROUX, Compagnie d’assurance SMABTP Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69459fdb75782d5f06cae9c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00265

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00265

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00265 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRH7 N° MINUTE 25/00580 AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.L. [9] [5] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4a97cdc6046d4783b2cd
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00265

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 896 AFFAIRE : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M77 Copie à : Me Alban GIRAUD Me Josy-jean BOUSQUET Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbd7e08341cb497bbe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00265

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00265

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNX AFFAIRE : S.A.S. [11] / .CPAM DE LA GIRONDE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6986699ccdc6046d474892dc
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00265

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00254 Nature : 88V N° RG 24/00265 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTX [X] [N] c/ [12] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29506e97b8c1829960e9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00265

    TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00265

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGMI Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a2519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00265

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00180 Affaire : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSK Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fc575782d5f06f5dff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00265

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00265

    88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [O] [W] C/ [11] N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E37O CCC délivrées le : à : - Madame [O] [W] - Me Esther PRUDHOMME FE délivrée le : à : - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da3689504692344
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00265

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 24/00265

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIXD JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d31de0ebe408dab272d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00265

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00265

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00191 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUVG Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14de1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00265

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SIDIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00265 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKF N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68891215164153e3cd1d6652
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00265

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00265

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. VALEO EMBRAYAGES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00265 N° Portalis DB26-W-B7I-H76B EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a6dd7001754d62124f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1