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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00312 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00312

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/00312

    RG : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/467 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [R], [F] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f41fb351f8463a01084b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00312

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXND EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618b3cb412de3259623a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00312

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00312

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa762b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00312

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EK N° Minute : DEMANDERESSE : [24] ([25]) Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [C] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77e7a459da3dcdee812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00312

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKH N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKI DEMANDERESSE : S.A.S. FETISH [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5033e85d0474bddb3676
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00312

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00312

    N°Minute: 25/94 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] et [L] [O], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40bda9e15c513203125
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00312

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00312 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGW N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 REDISTRIBUTION 19ème Chambre civile JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243f02fc178212f7e655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00312

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00312

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FX Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5890a9a68b98826874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/00312

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST65 JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 [E] [T], poursuites et diligences de la SAS NEXITY LAMY, en qualité de mandataire C/ [H] [P] épouse [U] [L] [U] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de35f917116c2a9ca01e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00312

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JR JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690113002481d356bd286561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00312

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00312

    Pôle social - N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-R45I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [E] [H] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e480a87e48916eb66dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00312

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFY NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba543b3d977d8c7ba49
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00312

    TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00312

    MINUTE N° : 25/28 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPSW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] [C] C/ CONSORTS [C] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69171617e097417ee1bff8ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00312

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbd50af6f5fd3453213
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00312

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00312

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXU2 Minute N° : 24/00391 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c76d8b1985f46586ea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00312

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00312

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHK du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001076 N° de minute affaire : [P] [S] épouse [I] c/ S.A. PACIFICA, CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me HUERTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd696d8b1985f4632db6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00312

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00312

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0e02eba4cad0b36d8350
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00312

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3L Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffae80a8925e91a81d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00312

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00312

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a377a1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00312

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJI Minute : n° 24/400 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb33d15d6ab01ec17b3751

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1