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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00341

    TJ 54395, 27 mai 2026, RG 24/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6QO AFFAIRE : S.C.I. EIFFEL ZED, Monsieur [X] [J] [M] C/ Monsieur [Q] [I], Madame [F] [I] née [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ccdcdc6046d47282fd8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00341

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPSU L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04877dcdc6046d4798c5f5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00341

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 07 Mai 2026 N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KO5 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d1acdc6046d47475903
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00341

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSP Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [1] IMPRIMEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024863cdc6046d4768f2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00341

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTQD N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9193cdc6046d474ec582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00341

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 24/00341 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOTC E.N.S. d’Architecture de Normandie C/ URSSAF DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - E.N.S. d’Architecture de Normandie - Me Nicolas BODINEAU - URSSAF DE NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbae6cdc6046d47c24e9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00341

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP2 N° de minute : 26/246 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29eafcdc6046d479ea2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00341

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUDP Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [B] [U] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [U] Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93fb8cdc6046d47cd76c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00341

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 26 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6O AFFAIRE : , [G], [Y] C/ , [A], [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Sébastien CEYTE Me Florence FAURE COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Sébastien CEYTE Me Florence FAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d695cdc6046d4735fa6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00341

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00341

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3WT Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [M] [Z] [X]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2b78cdc6046d4750d63a
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/00341

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEVO AFFAIRE : [H] [K] C/ [B] [M] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me MAMELI Me SAINTE CLUQUE ❏ 2 copies CC à Me MAMELI Me SAINTE CLUQUE ❏ copie dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69966d41cdc6046d47e4fa12
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00341

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KO5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697f81aecdc6046d47892619
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00341

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00341

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRM N° MINUTE : 25/00670 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [E] [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f66623f444f3ad069ffcad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00341

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33EJ N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mada

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00341

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/00341

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f3474e929a9d8fd1646
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00341

    TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 24/00341

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JANE MINUTE n° 25/00154 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0822a8fb67db7b4892a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00341

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00341

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] ,[Y] [N] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba97f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00341

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6G Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d6ccdc6046d4721d975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00341

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00341

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYY POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00341

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00341

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTM Minute: /2025 S.A. SEQENS C/ [D] [I] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1