Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00367 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00367

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VG VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209674cdc6046d47002a41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00367

    TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 18/05/2026 AFFAIRE : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNRX Minute 26/00077 [O] [W] épouse [M] DIT [E] C/ [J] [M] dit [E] Assignation du 15/02/2024 Ordonnance de clôture du 12 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b334cdc6046d4789ac3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00367

    TJ 29232, 11 mai 2026, RG 24/00367

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHSW Minute n° 26/00164 Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la décision de prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins prescrits à Mme [W] [H] à c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e1f93c619cd1fec5bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00367

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/00367

    N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKC4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1259acdc6046d47e46ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00367

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/00367

    / N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : la SELARL DIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef40facdc6046d47b3a928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00367

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 24/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLEZ NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [W] épouse [S] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a945493c619cd1f3bdf30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00367

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXP Décision n° 266/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ccbcdc6046d47019757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00367

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 24/00367

    89A MINUTE N° 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DU LOIRET N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6CM CCC délivrées le : à : - FE délivrée le : à : - TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6993793ecdc6046d479c0714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00367

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 24/00367

    DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNUY AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb98dcdc6046d47cf8be6
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00367

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYB N° de minute : 26/00088 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MARIUS 1 CCC à Me GEBEL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985abadcdc6046d4729f1e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00367

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HOVZ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (PALESTINE) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69851eaccdc6046d471c30b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00367

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2UT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [P] [X] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ee975782d5f060f27ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00367

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKFQ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698567bccdc6046d47217c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00367

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 24/00367

    Minute n° : 25/00408 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLS4 Affaire : [I]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le 02 Juin 1991 à [Localité 11] (BÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd2b5cc9fa7cae616b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00367

    TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 24/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6XQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [T] [L] né le 02 Août 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]/FRANCE Rep/assistant : Me Mélani

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f89cdc6046d4720f585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00367

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/00367

    N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUP6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00730 N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUP6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [J] [V] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59ae97b8c1829981ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00367

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJC AFFAIRE : [G] [D] [U] C/ [R] [J] [C] veuve [U], [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00367 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJC AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b991f8a20b910e7ac11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00367

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2OI Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [O] [T] Madame [J] [I] épouse [T] c/ Monsieur [L] [K] Madame [V] [M] DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da368950469677f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 24/00367

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUTT [P] [T], [G] [H] [J] épouse [T], [U] [P] [T] c/ [D] [Z] [S], [B] [I] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [P] [T] 3, Chemin Mané Maho

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bcac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00367

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00367

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAPW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c76f443b56fb905f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1