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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00373 Tout effacer
14 résultats · page 3 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00373

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00373

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5R AFFAIRE : [F] [X] épouse [I] C/ Association JARDINS VOLPETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00373

    TJ Évry, 8 juill. 2024, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHQ et N° RG 24/00374 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00373

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00373 N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCU N° de Minute : 24/00145 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 08 Juillet 2024 [V] [B] C/ [H] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne K'LYS. REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66964172f5112d8edd058702
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00373

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00373

    Pôle Social - N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00373

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00373

    DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVBE Code NAC : 30B S.C.I. PROVIDENCE C/ S.A.S.U. MAURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00373

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00373

    - N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWI Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWI N° de minute : 24/00369 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Emmanuel RABIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00373

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00373

    TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KI JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LAVOISIER C/ M. [C] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1584b8175b325ea915ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00373

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00373

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAK du 31 Mai 2024 M.I.24/0587 N° de minute : 24/813 affaire : [H] [S] c/ Syndic. de copro. LE LAGOPEDE, sis [Adresse 7], [V] [K] [E], [W] [O] [B] épouse [E]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00373

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704572c3aeb182138b58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00373

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBBX DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9dd94801f110a56fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00373

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00373 N° Portalis DB3S-W-B7I-YVSV Minute : 467/24 S.A. LA BANQU

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00373

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZE - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7b87daf743d9a4d5e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00373

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIM N° Minute : 24/00226 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60580596c9bad003d865

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1