Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00403
TJ 38544, 7 avr. 2026, RG 24/00403
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHET / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [N] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00403
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/00403
JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI4H AFFAIRE : [M] [X] C/ [R] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00403
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00403
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3JZ AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge As
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00403
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00403
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00403
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 37 AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSS Copie à : Me Joseph VAYSSETTES Copie exécutoire à : Me Pauline PLANCQ Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00403
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOOW TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00403
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [F] épouse [S] C/ [C] [S] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKWM Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat 1 CCC JE (mail) le: 1 FE Madame [R] 1 FE Monsieur [R] 1 FE [R] le: JUGEMENT DU 18 Décem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00403
TJ 81065, 28 nov. 2025, RG 24/00403
Minute N° : 25/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C47K DEMANDERESSE Madame [G] [R] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00403
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00403
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4VE Affaire : Monsieur [J] [T] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00403
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00403
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWER N° MINUTE 25/00644 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00403
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5W2 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [X] [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00403
TJ 30189, 25 juill. 2025, RG 24/00403
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 25 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKE6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00403
TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLUS Affaire : [N] [X] C/ [D] [W] Caisse CPAM DE [Localité 5] Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCES nature : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00403
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTK [Z] [F] en sa qualité de représentant de [R] [F] C/ [P] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00403
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00403
N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPL 89A N° RG 24/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPL __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [T] CPAM DE LA GIRONDE Me Dom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00403
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00403
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24Y Minute N° : 25/00360 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00403
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/545 AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MXF Copie à : Maître Bruno BLANQUER Copie exécutoire à : Me Xavier LAFON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00403
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00403
Jugement du 12/06/2025 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTRG MINUTE N° : 25/174 [P] [D] c./ [8] Copies : Dossier [P] [D] [8] la SCP VILLATTE-DESSERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00403
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWR BDF N° : 000224013534 Nac : 48A JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 1640 FINANCE C/ [U] [Y], [P] [O] épouse [Y], SIP [Localité 33], TOTALENERGIES, [B] [K], [2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00403
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/00403
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00403 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOZN NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le 08 Juin 1949 à BOLBEC (76210)
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