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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00409 Tout effacer
17 résultats · page 3 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00409

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00409

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRH4 du rôle général [W] [J] c/ S.A.S. EMMEO (ENERGIE ENVIRONNEMENT DE FRANCE) la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00409

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00409

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XX N° minute : 24/01774 Madame [C] [V] C/ [1] Représentant : Me Magdeleine LECLERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’IN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00409

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00409

    MINUTE N° RG : 24/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPE AFFAIRE : [W] [Z] C/ [X] [L] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 29 Août 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce4dd154eff1502e7a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00409

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00409

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4U6 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00409

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/920 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00409

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVJ S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [S] [P] [T] [A] [X] Expéditions délivrées à : Me DUCOS ADER FE délivrée à : Me DUCOS ADER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00409

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00409

    N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [G] [U] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66884208342d338c20d3e997
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00409

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00409

    - N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFB Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFB N° de minute : 24/00374 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d230f3cd3feff43ac664
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00409

    Du 07 juin 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NL [K], [Z] [W] C/ [E] [I] - Expéditions délivrées à M. [K] [W] - FE délivrée à Me Myriam SEBBAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea1a25c27523ed28310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00409

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVG Minute : 24/541 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00409

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00409

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXJV CODE NAC : 82C Monsieur [W] [R] Madame [N] [R] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dd9d5614ec4f7ea670
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00409

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NW Code NAC : 54Z DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 2], pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [M] [J], domicilié au [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00409

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XOK N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c0b89538338ecde6cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00409

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RY Minute : S.A. SEQUANO AMENAGEMENT Représentant : Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2da0f6350336348464
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00409

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUG N° Minute : 24/00259 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00409

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00409

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OE5 Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 05/10/2023 : ESTIMANT QUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e64d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00409

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACZ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c1a5d2ded2ab7c85ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1